GAN Assurances Sous-section Chargés de Missions

L’occasion est de rendre hommage ici à l'actioon de nos anciens présidents Jean Lecerf, Serge Brémond, Joseph Imperato, Jean-Paul Moulis, Gérard Desoyer…et actuellement Renaud Breton.

 

Le règlement intérieur de la sous-section SNCSA de GAN Assurances

 

Article 1er – L’adhérent

Tout Chargé de Missions (ou inspecteur chargé de missions) adhérent du Syndicat National des Conseillers Salariés de l’Assurance CFE-CGC, est membre de la sous-section syndicale SNCSA de GAN Assurances
 
Article 2 – La commission exécutive

2-1 composition et désignation

La commission exécutive est composée de tous les élus CM des Instances de l’entreprise, de l’UES ou du Groupe Groupama. Ces élus ont donc été élus donc par le complet collège électoral (l’ensemble des Chargés de Missions adhérents et même donc simples sympathisants) dans le cadre des élections d’entreprise. La commission statue à la majorité simple.

Les Délégués syndicaux CFE-CGC appartenant aux SNCSA en composent le bureau
 

2-2 fonctionnement

La sous-section SNCSA GAN Assurances n’a pas de trésorerie propre. 
L’essentiel des communications et rencontres sont organisées par téléphonie et moyens numériques autour des élus de DP et CHSCT en région ou de CE au plan national. Elle profite de toutes les réunions régionales ou nationales des forces de ventes GAN Assurances (quelles soient organisées par la Direction et/ou par l’amicale Jonction GAN) pour des rencontres formelles.  
 

2-3 ses missions

Sa vocation principale est d’aider au bon fonctionnement des instances et à  l’action concrète des élus SNCSA comme à la bonne coordination des forces syndicales CFE-CGC dans l’entreprise.

Sans que cette liste soit exhaustive les missions principales de la commission sont:
 la communication, dont l'administration du site internet CFE-CGC et de la page sous-section du site SNCSA 
– les actions revendicatives et le dialogue social pour les Chargés de Missions 
– les demandes d'action juridique et leur suivi auprès de la fédération ayant seule la personnalité morale pour agir 
– le suivi et le développement des formations syndicales 
– les relations avec toutes les structures et instances de la CFE-CGC 
– …
 

Article 3 – L’Assemblée Générale Annuelle

3-1 Fonctionnement:

La date, le lieu sont fixés en tenant compte des éléments factuels de l’article 2-2. Les réunions peuvent donc ne pas avoir lieu en France pour peu qu’un nombre significatif (+ de 50%) des CM en activité soient effectivement présents. 

Les principaux points de l’ordre du jour en sont fixés 15 jours à l’avance par la commission exécutive mais résident dans l’actualité des négociations officielles en cours, au niveau de l’entreprise, de l’UES, du Groupe.  
Tout adhérent Chargé de Missions pourra obtenir le traitement d’un point dans le cadre des questions diverses mais aussi son inscription officielle à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pour peu que ce soit 20 jours avant la date de la réunion. 

3-2 Désignation des délégués représentants à l'AG

Les délégués sont les membres de la commission exécutive désignés selon les dispositions de l’article 2-1 at.
 

3-3 Désignation des délégués représentants au  Conseil du SNCSA National et Inter-entreprises 

Les membres représentant les CM au conseil national du SNCSA  sont désignés parmi les élus d’instances. Ils le sont pour la durée et dans les conditions prévues aux statuts du SNCSA. 
Leur déplacement n’est en aucun cas pris en charge par la présente sous-section qui n’a aucun budget  (cf article 2-2) mais le sont soit par la section CFE-CGC de l’UES pour ses missions, soit par le SNCSA National pour son travail
 

3-4 Désignation des délégués représentants au  Conseil de la section syndicale CFE-CGC de l’UES Groupama GAN

Les candidats à ces postes   sont désignés par la commission exécutive en son sein et sont élus en Assemblée Générale annuelle de Section syndicale CFE-CGC de l’UES.
Tous les adhérents SNCSA à jour de cotisations peuvent être candidats à se retrouver sur les prochaines listes électorales validées par la fédération de l’assurance CFE-CGC et déposée par elle. Ils sont désignés par le comité exécutif et devront accepter de suivre effectivement au plus vite les formations syndicales prévues, organisée et financée par la confédération CFE-CGC.
 

3-5 Bureau de séance

Le bureau de séance est composé de 2 adhérents, dont un président et un secrétaire de séance. Il peut s’agir des même membres que ceux de la commission exécutive. Il ouvre et lève la séance, veille à l’exécution de l’ordre du jour, donne ou retire la parole aux intervenants, prononce les interruptions de séance. Le secrétaire de séance établit le procès-verbal validé à la première commission exécutive suivante. 
 

3-6 Décisions

Les votes ont lieu dans la salle lors de l’Assemblée Générale.  
Les décisions sont acquises à la majorité simple.
 

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