Tout adhérent à jour de cotisation pourra bénéficier des garanties
DE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE
Les militants (porteurs de mandats) bénéficient de garanties spécifiques:AB162153)
Etendue des garanties:
Si vous êtes confrontés à un litige, dans le cadre de votre activité professionnelle, l’EPJ pourra :
Pour les litiges en relation avec :
En pratique:
Pour toute question relevant de votre activité professionnelle, vous devez le plus tôt possible vous rapprocher de vos élus SNCSA CFE-CGC d'entreprise et particulièrement du Délégué Syndical qui vous conseillera et nous saisiera au besoin. Après avoir pris connaissance des données du litige, le SNCSA jugera de l’opportunité de transmettre votre demande à la société EPJ pour mise en œuvre de la garantie.
EPJ vous fait part de son avis sur la pertinence de transiger ou d’engager une instance judiciaire, en demande comme en défense.
La complète Notice Protection Juridique des Adhérents de la CFE-CGC Assurances se trouve ci-après pour votre complète information.
S.N.C.S.A
Protection Juridique
43 rue de Provence
75009 PARIS
Mail: sncsafrance@gmail.com
Tel: 01 42 81 57 39
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Situation de nos locaux (qui sont également ceux des autres syndicats
de la fédération de l’assurance CFE-CGC):
Votre syndicat existe depuis l’assemblée constitutive du 25/10/1951
Avec le SNCSA soyez acteur de votre avenir
... Le SNCSA a l'ambition de servir d'abord productrices et producteurs !