Assemblée générale 2016 du SNCSA  le 10 mai 2017 le matin

suivie de la tenue d'un conseil l'aprés-midi

 

Le président Didier TRABUCCO rappelle l’ordre du jour :

  • Rapport financier du trésorier.

  • Cotisation 2018.

  • Rapport moral du secrétaire général .

  • Bilan de nos actions 2016.

  • Retour sur notre séminaire commun SNIA/ SNCSA

  • Intervention du Président fédéral.

Après l'émargement et la comptabilisation des pouvoirs, tous les membres présents à l'Assemblée Générale se présentent, puis le Président fait le bilan de l’année 2016:

Bonjour à toutes et à tous, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’administration, Chers adhérents du SNCSA CFE CGC,  Chers amis,

J’ai le plaisir d’ouvrir notre Assemblée Générale ordinaire 2016 et de vous accueillir dans les murs de notre Fédération CFE CGC. Une année s’est écoulée depuis mon élection à la Présidence de notre syndicat SNCSA. Nous allons faire le bilan de cette année 2016 riche en évènements. 

Nous avions une belle feuille de route  et devions créer trois chantiers majeurs, via l’organisation de notre premier séminaire national.

Ce premier séminaire s’est tenu à Lyon du 12 au 14 octobre 2016. Nous avons pu échanger et travailler ensemble dans un cadre agréable (merci aux organisateurs de l’évènement) pour déterminer les lignes de conduites à adopter en nos entreprises pour mieux développer, mieux communiquer et partager nos expériences. Les résultats n’ont pas tardé à se faire sentir puisque trois chantiers ont vu le jour. Nous en avons rapidement ressenti les effets via le développement de nos adhérents.  Notre Trésorier Maurice Kochanek nous fera un retour lors de notre bilan Comptable et Financier dans un instant.

Forts de cette expérience positive, les participants et les responsables du séminaire ont également  pu appréhender les limites et les freins au développement syndical en l’état actuel. 

Aussi, les membres du bureau ont décidé de pousser plus avant leur réflexion en organisant des rencontres avec les membres du bureau de notre syndicat frère, le Syndicat national des Inspecteurs d’assurance, dans le but de développer ensemble et de pouvoir échanger et mutualiser nos bonnes pratiques. 

Ces rencontres nous ont permis de confirmer notre première analyse et mis en exergue la nécessité de travailler ensemble, afin de mieux développer nos syndicats au travers de différentes pistes ; Nous avons donc décidé de mettre en place un séminaire commun afin de poser les fondations de nos travaux futurs. 

Notre premier séminaire s’est donc tenue sur Lyon du 4 au 6 avril 2017 dans d’excellentes conditions, animé par un esprit positif et d’une volonté commune d’unir nos forces et nos savoir-faire, pour aborder le plus sereinement possible l’avenir de nos métiers. Le séminaire a donné lieu à des prises de décisions fondamentales et nécessaires à notre devenir. Trois groupes de travail ont réfléchis sur comment :

  • Développer ensemble ?
  • Travailler ensemble ?
  • Aborder les transformations de nos métiers, réfléchir et communiquer ensemble.

Ce séminaire a donné naissance à une commission de travail permanente, constituée de sept membres (3 SNIA, 3 SNCSA + le Président Fédéral). Cette commission dite commerciale se réunira à minima une fois par trimestre. La première réunion est d’ores et déjà programmée pour le 4 juillet.  Les thèmes qui seront abordés et traités lors de cette journée auront traits aux directives Européennes IDD  et au devenir de nos CCN. Nous aurons également à créer le support de communication qui vous permettra de suivre l’avancée de nos travaux .

2017 a commencé sur les chapeaux de roues et l’actualité politique n’est pas en reste. Comme vous le savez, notre organisation syndicale CFE CGC est indépendante des partis politiques, à ce titre, elle n’a jamais appelé à voter pour un ou une candidate à la présidence de la république, considérant qu’elle devait laisser ce choix personnel à chacun de ses membres.

Elle reste évidemment attachée aux vraies valeurs républicaines que l’on a pu retrouver, ou pas,  dans les programmes des ex candidats(tes) à la magistrature suprême.

Si nous sommes indépendants politiquement, en revanche, nous nous intéressons bel et bien à la politique, lorsqu’elle influence, voire transforme notre paysage économique et bien sûr, social.

Notre branche assurance a toujours été dans le viseur de nos gouvernants, par toutes les modifications de règlementations, de taxes, de fiscalité, de conditions d’exercice de la profession, voire de modifications contractuelles (loi Hamon par exemple)  …  déstabilisant !

Nous avons une belle feuille de route. J’ose espérer que le bilan  2017 sera placé sous les mêmes auspices que 2016 en termes de résultats.

Je vous remercie de votre attention et je passe la parole à notre Trésorier pour la présentation de notre rapport financier 2016 et à notre Secrétaire Générale pour le rapport moral

Didier Trabucco

 

Rapport financier du trésorier.

Maurice Kochanek le trésorier fait le bilan de tous les postes de dépenses pour l’année 2016.

Le poste mission–réception a été la plus grosse dépense de l’année: le Séminaire de l’année 2016 ayant en effet coûté 26.000 €. Il est également à noter que depuis l’année dernière, chaque syndicat contribue aux dépenses des locaux du 43 rue de Provence.

Les frais d’avocat sont également à prendre en compte, ainsi que la protection juridique qui coûte 7 € par adhérent, celle-ci peut évoluer en fonction du sinistre à prime à 7,80€.

La protection Juridique qui coute 7,6€ par adhérent devrait passer aux environs de 8,00 €

Maurice Kochanek souligne que chaque DSC ou responsable de section pourra désormais avoir accès à Convergence, logiciel destiné à la gestion des adhérents CFE-CGC de son périmètre. (Suivi des adhérents de toutes les entreprises et collèges).

Il est à noter que de nombreux impayés ont un coût pour le SNCSA et le suivi des adhérents a un rôle important pour anticiper cette dépense. Nous n’avons pas de dépenses d’avocat pour l’année 2016.

Au 31/12/2016 le SNCSA a en réserve 218.970€ (214230€ en 2015), ce qui représente deux années de réserve.

Il faut prendre en considération la part revenant à la confédération, d’un montant de 40.000€ pour 2016 et celle revenant à la Fédération (12.500 € hors charges)

Au 31/12/2016 nous avions 892 adhérents au SNCSA; à fin Avril c’est 942 adhérents qui sont comptabilisés au SNCSA, dont 33% de femmes; 520 adhérents sont en prélèvement automatique.

Malgré la baisse constatée des effectifs commerciaux dans nos entreprises (il reste moins de 10.000 PSB & EI dans nos entreprises) notre objectif est de franchir le cap des 1000 adhérents ce qui permettra au SNCSA de diluer ses dépenses d’une autre façon.

Le rapport financier est adopté à l'unanimité.
 

Nouvelle cotisation: après discussions ouvertes auprès des participants, il est proposé M Kochanek une augmentation de la cotisation de 2€ soit 138€ pour 2018, sachant que sur une cotisation de 136€ comme cette année, il y a 52€ destiné à la Confédération et 18€ pour la Fédération.

Montants de cotisation adhérent 2018 : 138 € et 100 € pour retraités et primo adhérents adoptés à l'unanimité

 

 

Rapport moral de la secrétaire Générale (Magali GROGOGEAT) de l’année 2016 et des faits marquants de ce début d’année 2017.

 

Je tiens en premier à vous remercier de votre présence.

 

  1. Représentativité branche assurance, 

    Sur le cumul des IDCC de l’assurance (Identifiant de la Convention Collective) des collèges administratifs et commerciaux, la CFE-CGC devient la 2ème Organisation Syndicale tous collèges confondus avec 18,58% (dont 2,34% en attente de validation par le conseil d’état) une progression de 2,11% par rapport à 2013.

    La CFDT reste en tête avec 36,45%

    La CGT 13,65%

    L'UDPA-UNSA 10,64%

    FO 9,26%

    CFTC 8,24%

  2. déroulement des activités 2016 :

Congrès Confédéral  du 1 et 2 juin 2016 à LYON :

  • Rapport moral approuvé à 75,23%

  • Rapport financier approuvé à 92,19%

  • François Hommeril remplace Carole Couvert nommée présidente d’honneur. On aurait préféré CAROLE

 

Séminaire SNCSA du 12 et 14 octobre 2016 à Lyon.

Tres bien déroulé bonne participation de toutes les entreprises représentées avec des gens de valeur

Vous avez reçu les CR

Nous avions organiser des groupes de travail :

  • Developpement Syndical

  • Suivi et avenir (différence selon les entreprises des bonnes pratiques)

  • La communication au sein de votre périmètre de votre entreprise

 

Séminaire Fédéral du 8 et 9 septembre 2016 en Arles, plusieurs thèmes abordés :

Le SNCSA a participé activement, (allianz, ag2r et prévoir étant excusés)

Membre de chaque section importante les autres n’ont pas pu envoyer de représentant

  • Evolution des CCN et représentativité

  • Communication

  • Developpement syndical

  • Formations

  • Négociations de branches

  • Organisation interne de la Fédération

 

axes de développement

  • Formation «  développement syndical » en région, diligentée par zakia.herlem@axa.fr  et MarieClaire.FANCHON@generali.com: n’hésitez pas à vous rapprocher d’elles si vous souhaitez bénéficier de ce soutien et de vous mettre en relation avec la FD pour accords.

  • édition du flyer

  • envoi systématique de la pochette de bienvenue à nos nouveaux adhérents

 

4/ R.M.A. Et CCN conventions collectives (datant EB 1972 et EI 1967)

Dans le cadre de négo à la FFA sur les Revenus Minimum Annuels, la séance a été orientée sur le positionnement sur chaque CCN.

 

La CFE-CGC défend le catégoriel, la profession n’a pas l’intention de fusionner les branches afin de prendre en compte la spécificité métier en particulier les Echelons de Base les Echelons Intermédiaires et l'Inspection.

Nous avons assisté au ralliement à notre thèse portée par Joel Mottier sur les CCN,  de FO, de la CFTC et de manière inattendue de la CGT également !

La CFDT et l'UNSA-UDPA se retrouvent ainsi minoritaires et isolés à réclamer avec insistance la fusion des CCN

La FFA regrette un classement par IDCC (identification convention collective) le jugeant peu pertinent par rapport à un classement dans la branche qu’elle désire maintenir.

Elle s’oppose à cette mentalité de découpage en IDCC méthode de raisonnement utilisée par la DGT (direction générale du travail).

On peut dire que c’est une belle bataille de gagnée !!!

 

5/ Grandes lignes de la politique d’Emmanuel Macron tout juste élu

  • IR : Emmanuel Macron devrait rapidement statuer sur le prélèvement à la source. Les autres mesures fiscales seront au menu d’un budget chargé à l’automne.

  • Assurance vie : modification de la fiscalité

Emmanuel Macron compte mettre en place un taux de taxation unique “de l’ordre de 30%” sur tous les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values sur actions…), prélèvements sociaux inclus. L’assurance vie, dont les gains sont actuellement taxé à 23% (prélèvements sociaux inclus) au bout de 8 ans, sera aussi concernée… du moins en partie : ce taux de 30% s’appliquerait en effet seulement aux versements à venir et uniquement pour les personnes ayant placé plus de 150.000 euros en assurance vie. Le tout, sachant qu’il sera toujours possible d’opter pour le barème de l’imposition sur le revenu, s’il est plus avantageux

  • Dialogue social Les sujets l’assurance-chômage ou de la formation professionnelle, bien sûr, mais aussi la fusion des institutions représentatives du personnel, le plafonnement des indemnités prud’homales et, surtout, la réforme du Code du travail. Ces trois dossiers doivent faire l’objet d’ordonnances dès la rentrée. Il est déterminé mais pas fermé aux dialogues social. Il est encore trop tôt pour savoir quelle place occupera réellement le dialogue social dans la construction des futures réforme. Nous gardons en tête le spectre de la loi El Khomri et le passage en force par 49.3. Emmanuel Macron dit faire confiance aux syndicats pour réguler les relations de travail dans la branche et l'entreprise. Mais pense qu'ils ne doivent pas se substituer aux détenteurs de l'intérêt général".Traduction: Pour lui, la démocratie politique doit l'emporter sur la démocratie syndicale.

  • La retraite : Emmanuel Macron se donne 10 ans pour que la réforme de la vaste réforme de l’assurance vieillesse soit à plein régime. Il veut fondre les régimes de retraite du pays dans un système universel par points. Au passage, les régimes spéciaux tant décriés disparaîtront. Les règles de calcul vont être unifiées, je cite « Quels que soient le statut, la profession, le secteur, un euro cotisé donnera les mêmes droits ». Le mot d’ordre de cette réforme est l’équité. En revanche, Emmanuel Macron n’a pas promis d’économies. L’âge de la retraite, le montant des pensions ou des cotisations ne sont pas concernés. Les retraites complémentaires, gérées paritairement pour les salariés du privé, vont-elles être fondues dans le nouveau régime ? Aurons-nous un système à points simple, ou un régime en comptes ?. Il faudra organiser la transition d’un système à l’autre. Emmanuel Macron a promis une loi début 2018. Mais la bascule vers un régime unique sera progressive : les effets s’en ressentiront après le quinquennat.

 

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