Notre AG 2017 a eu lieu le 27 février 2018 à 11h                        au 43 Rue de Provence, 75009  PARIS                                                               

 

Ordre du jour:

 

  1. Accueil du Président
  2. Rapport Financier du Trésorier et vote du budget et des cotisations 2019
  3. Rapport moral de la Secrétaire Générale
  4. Bilan de nos actions 2017
  5. Point sur les inscriptions au Congrès Fédéral des 17, 18 et 19 octobre 2018 à St Malo

 

 

L’Assemblée Générale non élective

 

 

Début de l’Assemblée Générale 11H 35

 

 

1/. Accueil du Président

 

Il évoque les difficultés de l’actualité avec son lot de réformes et de contraintes, notamment la fusion des branches en assimilant les CCN aux branches.

La branche assurance est menacée de fusion avec celle de la banque pour n’en faire qu’une seule celle de la Banque Assurance.

La position du SNCSA est de défendre les EI-EB afin de conserver le socle de leurs CCN.

 

 

2/ RAPPORT FINANCIER

 

Le trésorier communique des précisions sur le rapport financier, dépenses et recettes de l’année 2017.

 

Il fait également un état des lieux sur les cotisations, les impayés, les prélèvements, frais d’avocat, frais de téléphone, protection juridique, loyers, frais de réception…etc.

 

Il précise que les cotisations couvrent les frais à hauteur de 106,50€ par adhérents.

 

État des adhérents / entreprise

 

  • A fin 2017 : 915 adhésions, dont 550 EI

 

  • En 2016 : 856 adhésions malgré les 15% de sorties.

 

  • Au 31/12/2017 : GENERALI 282, Axa 280, GAN 195, ALLIANZ 86, AG2R LA MONDIALE 35, GROUPE PRÉVOIR 33 et MMA 1.

 

Le président / approbation des comptes: validés

 

Etablissement des montants des cotisations pour l'année 2019:

 

Le Président propose aux administrateurs de valider les décisions prisent par le Conseil concernant les cotisations pour 2019 :

 

  • la cotisation jeune entrant à 104€

  • la cotisation adhérent à 140€

  • les militants élus titulaires et suppléants à 200€

 

Mesures validées

 

 

 

 

3/. RAPPORT MORAL de la Secrétaire Générale

Comme prévu, le chantier de la restructuration des branches professionnelles, lancé il y a plus de 3 ans, est accéléré. Dans la planification antérieure, le processus de fusion des branches devait être bouclé dans un délai de 3 ans à compter de la loi travail de 2016.

Ce calendrier connait un coup d’accélérateur, puisque le délai est réduit de 3 à 2 ans, soit un échéancier à août 2018. Cela concerne les branches n'ayant pas conclu d’accord sur plusieurs thèmes relevants de la Négociation Obligatoire depuis 3 ans, ainsi que celles comptant moins de 5000 salariés. L'objectif, dans un premier temps, étant de rattacher dans les 3 ans les branches répondant à ces critères à une convention collective d'accueil, dite convention collective de rattachement. 

 

Suite à l'adoption du projet de loi d'habilitation, par le Parlement, en août 2017, la réforme MACRON est en marche! Pour compléter cela, Jean-Dominique SIMONPOLI (le Directeur Général de l'association DIALOGUES) a transmis à la Ministre du travail, un rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux. Il propose un critère sur lequel la Ministre pourrait s'appuyer pour décider de fusionner des branches professionnelles :

 

L'objectif est d'arriver à 200 branches professionnelles au lieu des 700 actuellement, et ce dans le but de les renforcer, et ainsi de parvenir à une négociation collective plus équilibrée et plus dynamique.

 

Pour cela, le Code du travail autorise la Ministre du travail, après avis de la commission nationale de la négociation collective (CNNC), à fusionner le champ d'application des conventions collectives d'une branche professionnelle avec celui d'une branche de rattachement ayant des conditions sociales et économiques similaires.

Les premiers regroupements de branches ont été réalisés en début d'année 2017.

Le rapport transmis à Muriel PENICAUD, insiste sur le fait que la valorisation des compétences acquises par les titulaires d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, est un élément essentiel dans la dynamique d'une branche.

 

Il préconise de faire de l'existence d'un accord collectif ou d'une négociation sur le thème de la valorisation des acquis professionnels un des critères de prise en compte pour décider de la fusion de branches…comme cela s'est fait (à titre d'exemple) pour la CCN tapisserie d’Aubusson ds l’ameublement ayant basculé dans la  Convention collective de la fabrication de l’ameublement ou la CCN industrie de la mode et de la chapellerie dans celle de l’industrie de l’habillement.

 

 

4/ BILAN DES ACTIONS 2017 et 2018

 

2016 : 1er séminaire à LYON

2017 : 1er séminaire commun avec SNIA

2018 : 1er Congrès Fédéral

 

 

 

5/ CONGRÈS FÉDÉRAL les 17, 18 et 19 octobre 2018

 

Sollicitation des élus et mandatés pour leur présence au Congrès Fédéral

130 places réservées pour le SNCSA.

 

Arrivée mercredi 17 à midi réunions des sections d’entreprise (Generali, Axa, Gan, Allianz, Ag2r la Mondiale)

 

18 matin : AG SNIA et SNAPA, réunion extraordinaire SNCSA

18 après-midi : CONGRÈS FÉDÉRAL jusqu’à la fin

18 soirée de Gala (conjoint peut venir en payant leur part)

19 matin : suite et fin du Congrès

Départ après le déjeuner

Le mercredi après-midi l'activité décontractée sera pris en charge par le SNCSA.

 

 

Navette RENNES / St MALO aéroport / palais des congrès

Train à St MALO / bus pour centre ville de St MALO

 

 

Remplacement des administrateurs titulaires et suppléants ayant changé de statut:

 

  • AXA : Lionel BOULE remplacé par Aurélie Jean Jonas.

 

  • GAN : Nicolas AULNETTE et Renaud BRETON titulaires remplacés par Bertrand POINTIER pour Renaud.

 

  • ALLIANZ : Corine SCHOCH remplacée par Thierry CHONG KAN.

 

  • Gan : Dominique PESCE.

 

 

 

 

 

POINTS DIVERS :

 

  • Protection juridique fédérale : rappel de la procédure. Quid sur le maintien de la PJ ds nos cotisations

 

  • Alain JOLLY intervient sur la réunion FFA concernant la fusion des branches.

Nos branches seront examinées en MAI. La sous commission en juillet.

Confirmation que les moins de 5000 perdront leur CCN.

Il nous faut faire des propositions afin de s’organiser au sein du partenariat partenaires sociaux, DGT, ….

Les CCN pourront être conservées en base lors des accords d’entreprise.

Henry Rouch/ précise que nos statuts ne sont pas liés à une quelconque CCN mais au statut de producteurs salariés de l’assurance (60% des adh SNIA sont des producteurs).

 

Présents au conseil qui a suivi : Didier TRABUCCO , Henry ROUCH, Thierry LEBLANC, Francis BOUDART, Jean-Paul CAMISULI Philippe LEVASSEUR, Antonio De CARVALHO, Marie-Claire FANCHON, Jean-Claude FRANCHI, Maurice KOCHANEK et Magali GROGOGEAT.